RGPD | Activeinvest

Politique de confidentialité

Dernière révision : Mars 2022

INTRODUCTION :

Nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet (https://www.active-invest.fr/) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre site et à protéger ainsi qu’utiliser vos informations conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données notamment son chapitre 2 relatif aux principes de la collecte et du traitement des données. Également conformément aux recommandations de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de notre site, lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement quitter notre site. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications relatives :

Aux informations que nous recueillons
À la manière dont on les recueille
À la finalité de leur collecte
À leur partage
À leur lieu de stockage
À leur durée de conservation
À vos droits
Aux modifications ou mises à jour de la politique de confidentialité

GLOSSAIRE :

Données à caractère personnel : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Personne concernée : La personne dont les données sont collectées et traitées par un responsable de traitement.

Responsable de traitement : Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Loi Informatique et Libertés (LIL) : Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, accessible via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006095896

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible via ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679

Sous-traitant : Désigne, au sens des dispositions de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

Traitement : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la

communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : Autorité administrative indépendante créée par la loi du 6 janvier 1978, et chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.

1/ Collecte de l’information

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.

Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de notre formulaire de contact sont “:

- Lenom;
- L'adresse e-mail ;
- D'autres informations seront demandées si nécessaire au bon fonctionnement

du site et de vos besoins.

2/ Comment sont-elles recueillies ?

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

Nous recueillons des informations lorsque vous visitez notre site internet. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).

3/ La finalité de la collecte

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

Fournir et exploiter les services ;
Développer, personnaliser et améliorer nos services ;
Répondre à vos besoins et à vos requêtes en termes d’informations ;
Répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance ;
Analyser les schémas de demande et d'utilisation ;
Vous contacter par e-mail ;
D'autres fins internes, de recherche ou de statistiques ;

4/ Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

5/ Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

6/ Durée de conservation

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Cette conservation est opérée conformément à la législation nationale en vigueur, et ne saurait porter atteinte à vos droits garantis par le RGPD ainsi qu’à votre vie privée.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

7/ Vos droits

En vertu des dispositions de la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la protection des Données, vous pouvez vous prévaloir des droits ci-dessous :

Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des Données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées, par la Société. Un accès à vos Données à caractère personnel vous sera fourni. (Article 15 RGPD)
Un droit de rectification : Si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées. (Article 16 RGPD)
Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque la Société traite vos Données à caractère personnel pour des motifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing. (Article 21 RGPD)
Un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel : Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi. (Article 17 RGPD).
Un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables. (Article 18 RGPD).
Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement. (Article 20 RGPD).
Un droit à définir le sort de vos données à caractère personnel : Nous pouvons être amenés à disposer de données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses données après son décès. En l’absence de telles directives, nous ferons droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés. (Article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Dans l’éventualité où vous nous estimez fautif d’une violation de vos droits et sans réponse de notre part, il vous est possible d’adresser une plainte à la CNIL via le site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par voie postale (Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes ,3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07). (Article 77 RGPD).

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Comment nous contacter et ainsi exercer vos droits ?
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits soit :
Par notre site Internet directement via le formulaire de contact ;
Par courrier à l’adresse suivante : 40 rue des Mathurins 75008 Paris ; Par mail à l’adresse suivante : contact@active-invest.fr

8/ Les modifications ou mises à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion ainsi qu’en fonction de l’évolution législative en la matière. La version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification, les plus importantes seront annoncées par le biais d’un avis publié sur notre site.

Si vous continuez à utiliser nos services après la notification de changements sur notre site web, cela constitue votre reconnaissance ainsi que votre consentement à cette nouvelle Politique, et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.